CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIELS
SEIKO EPSON CORPORATION
IMPORTANT! LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIELS.
Nous vous recommandons de lire attentivement le présent contrat avant d'installer et d'utiliser le logiciel. Le logiciel ne peut être installé et utilisé par le licencié qu'aux conditions convenues avec SEIKO EPSON CORPORATION ("EPSON") et visées dans le présent contrat.
Définitions :
- « Le Logiciel » : il s’agit du logiciel proprement dit, des fichiers de polices, des modèles de caractères et/ou des données, de tous les documents d'explication écrits y annexés, les composants du logiciel, des supports, de toutes les copies réalisées par vos soins et de toutes les mises à jour, modifications, ajouts et copies du logiciel faisant l'objet de la licence par SEC (SEIKO EPSON CORPORATION) ou ses revendeurs.
- « Le Licencié » : il s’agit du propriétaire du support du Logiciel qui accepte les termes des présentes et qui bénéficie d’un simple droit d’utilisation du Logiciel
- « Licence » : c’est le droit d’utilisation du logiciel concédé au Licencié dans les conditions fixées par les présentes
- « les Parties » : il s’agit du Licencié, de EPSON et de ses revendeurs
1. Objet de la Licence. EPSON et ses revendeurs concèdent une licence personnelle, non exclusive, gratuite et limitée, permettant au Licencié d'installer et d'utiliser le Logiciel sur un ordinateur indépendant, ou sur des ordinateurs via un réseau. Vous pourrez autoriser d'autres utilisateurs d'ordinateurs connectés au réseau à l'utiliser, à condition de a) vous assurer que tous les utilisateurs acceptent les termes et les conditions de ce contrat, b) veiller à ce que ce le logiciel soit uniquement utilisé sur ces ordinateurs connectés à un même réseau, et enfin, c) garantir EPSON et ses revendeurs contre tous dommages, pertes, coûts, dépenses et responsabilités qui pourraient découler de la non observance ou de la non application des conditions de ce contrat. Le Licencié pourra également faire une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et d'archivage, à condition que la notice sur les droits d'auteur soit reproduite dans son intégralité sur la copie de sauvegarde.
2. Obligations du Licencié. Le Licencié s’engage à ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Le Licencié s’engage également à de ne pas tenter de comprendre l'ingénierie, de décompiler, de démonter ou de découvrir d'une autre façon le code source du Logiciel. Le Licencié ne pourra pas partager, acquérir avec d’autres, louer, mettre en leasing (location-vente), grever, accorder des sous licences ou prêter le Logiciel.
3. Propriété du Logiciel et Titulaires des droits y afférents. Le Logiciel reste la propriété de EPSON ou de ses revendeurs. Le présent contrat n’opère d’aucune manière transfert de propriété du Logiciel en faveur du Licencié et n’est donc pas constitutif d’une vente. Le Logiciel est protégé par la législation japonaise sur les droits d'auteur et par les autres lois et traités internationaux en la matière. Les droits afférents au Logiciel et notamment les droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement au propriétaire du Logiciel à savoir EPSON ou ses revendeurs. Le Licencié s’interdit toute contrefaçon du Logiciel à l’exception des copies aux fins d’archivage et de sauvegarde autorisées aux termes de l’article 1. Le Licencié s’engage dès lors à ne pas retirer ni modifier les notes relatives aux droits d'auteur ou autres droits dans les copies du Logiciel.
4. Protection et sécurité. Le Licencié s’engage à sauvegarder le Logiciel et à s’assurer qu'aucune personne non autorisée n'y aura accès ni qu'aucune copie, publication, divulgation ou distribution clandestine ou non clandestine du Logiciel ou d'un quelconque de ses composants n'aura lieu. Le Licencié reconnaît que le Logiciel contient des informations confidentielles et des secrets commerciaux, le Licencié est tenu par la confidentialité de ces informations et secrets. En conséquence, le Licencié s’interdit toute utilisation et copies non autorisées. Les utilisations et copies non autorisés sont dommageables aux intérêts d'EPSON et de ses revendeurs, le Licencié pourrait dès lors voir engager sa responsabilité en cas de violations des présentes.
5. Clause de garantie. La garantie du Logiciel est limitée au cas ou le support du Logiciel a été directement acquis auprès d'EPSON ou auprès d’un de ses revendeurs. La garantie ne profite pas au cessionnaire du présent contrat. EPSON et ses revendeurs garantissent les défauts de fabrication du Logiciel et des matériaux qui en sont le support pendant 90 jours à compter de la livraison sous réserve d’une utilisation normale du Logiciel et d’un retour du support à EPSON ou ses revendeurs dans le délai susvisé. Dans ce cas, EPSON procédera au seul remplacement du Logiciel, ainsi qu'à celui de toutes ses copies ou composants. Au titre de la garantie des défauts de fabrication et des matériaux, EPSON et ses revendeurs ne sont pas responsables des conséquences préjudiciables de ceux ci, que ce soit vis à vis du Licencié ou des tiers. Aucune garantie n’est due en cas de défectuosités résultant d’une utilisation inappropriée (violation, adaptation du Logiciel ...), abusive ou effectuée sur un équipement défectueux ou encore d’une mauvaise application. L’utilisation du Logiciel se fait donc aux seuls risques du Licencié. EPSON et ses revendeurs ne garantissent pas les performances ou résultats d’utilisation. En conséquence, EPSON et ses revendeurs ne sont pas responsables de l’utilisation faite par le Licencié utilisateur ni des conséquences dommageables de cette utilisation pour lui-même ou pour les tiers. EPSON et ses revendeurs déclinent toute autre type de responsabilité (contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle ...) et ce pour tout type de dommages (perte d’exploitation, dommages directs et indirects, collectifs ou particuliers ...)
6. Cession du contrat. La cession du Logiciel à une tierce personne physique ou morale entraîne de plein droit la cession du présent contrat. La validité de la cession du Logiciel est subordonnée à la cession parallèle de toutes ses copies, des mises à jour et des versions antérieures. Le cédant s’engage à ne pas conserver de copies, y compris de copies enregistrées sur un ordinateur.
7. Résiliation. Sans préjudice des autres droits d'EPSON, le présent contrat sera automatiquement résilié si le Licencié n'en respecte pas les termes et conditions. Le Licencié pourra également dénoncer le présent contrat en désinstallant et en détruisant le Logiciel et toutes ses copies.
8. Restrictions à l'exportation. Le Licencié s’engage à ne pas transférer, exporter ou réexporter le Logiciel et toute donnée ou information obtenue d'EPSON ou par l'utilisation du Logiciel de manière contraire aux termes des régulations, restrictions et législations relatives à l’exportation du Japon, des Etats-Unis ou du pays où le Logiciel est obtenu.
9. Loi en vigueur et généralités. Le présent contrat est régi par les lois de l’état de Washington, sans considération de sa conformité aux règles de droit d’autres pays. Vous consentez en outre à ce que le lieu du procès soit exclusivement établi dans les tribunaux nationaux et fédéraux statuant dans l’état de Washington. Au cas ou une ou plusieurs dispositions du présent contrat contreviendraient à la législation de certains Etats, elles seraient réputées non écrites sans que cela puisse affecter la validité des autres dispositions du contrat. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord passé entre les Parties et remplace toute autre commande, communication, publicité ou représentation concernant le logiciel. Le présent contrat est contraignant vis-à-vis des Parties et de leurs successeurs et ayants droits, cessionnaires, mandataires ou représentants légaux. Le présent accord ne peut être modifié que par un courrier écrit signé par un représentant autorisé d'EPSON.
10. Connexion Internet. Il est possible que le Logiciel puisse être connecté à Internet dans le cadre du transfert depuis et vers votre ordinateur de données et/ou d'informations relatives au matériel et/ou logiciel EPSON utilisé ("Produits EPSON"), incluant, sans limitation, les informations relatives au modèle des Produits EPSON, le pays où vous vivez, l'état des Produits EPSON, etc. EPSON peut modifier des éléments de telles données et/ou informations sans votre accord préalable. EPSON ne collecte aucune information permettant de vous identifier personnellement sans votre accord. EPSON peut cependant utiliser des informations ne permettant pas de vous identifier personnellement à des fins statistiques, dans le but d'améliorer le niveau de service proposé à nos utilisateurs. Si vous acceptez d'installer le Logiciel, toutes les transmissions effectuées vers ou depuis Internet seront réalisées en accord avec la politique de confidentialité EPSON en vigueur, détaillée sur le site Internet EPSON.
EPSON EULA PCL 01/09/2008